Informations légales

Legal information

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site clovis-immo.fr.

Last updated : March 2026
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Site Editor

NameDROUET Jérôme
Marques exploitéesCLOVIS IMMO · PROPRIÉTÉS CLOVIS · JÉRÔME DROUET IMMOBILIER · SYNERGIE CONSEIL
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI)
SIREN448 288 498
SIRET448 288 498 00018
Address20 rue Quinquet, 02200 Soissons, France
Code APE68.31Z – Real estate agencies
Carte professionnelleTransactions sur immeubles et fonds de commerce
n° CPI 0201 2018 000 025 564
Mention: No holding of funds
RCS448 288 498 S.C.R. Soins
TVA intracommunautaireEN-82448288498
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Professional civil liability

MMA Assurances Assureur garantissant la responsabilité civile professionnelle de CLOVIS immo.
Siège social : Le Mans, France
La souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour tout titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application.
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Site hosting

HébergeurNOVA AZUR Technology
Address5 Rue Biscarra, 06000 Nice, France
Phone+33 9 51 07 59 19
Mobile+33 6 09 55 62 63
Site webwww.nova-azur.fr
Localisation du serveur Data Center Park Helsinki — Huurrekuja 10, 04360 Tuusula, Finlande
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Consumer mediation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, CLOVIS immo propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.

MEDIMMOCONSO Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 La Baule Cedex

www.medimmoconso.fr
En cas de litige entre un professionnel de l'immobilier et un consommateur, et à défaut de résolution amiable, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur compétent. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
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Realization of the site

SociétéCINTU COMMUNICATION
Address35 Impasse des Pins, 20290 Borgo, France
SIRET988 711 784 00013
TVA intracommunautaireFR09988711784
ContactM. Tuméo — +33 (0)6 25 36 32 43
Site webcintu-communication.com
Emailcontact@cintu-communication.com
CINTU COMMUNICATION ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées sur le site, qui relèvent de la responsabilité exclusive de Monsieur Jérôme Drouet. Toute erreur ou omission peut être signalée à contact@soissons-immobilier-clovis.fr.
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Content responsibility

Les informations publiées sur le site clovis-immo.fr sont fournies à titre indicatif. CLOVIS immo s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

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