Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site clovis-immo.fr.

Dernière mise à jour : mars 2026
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Éditeur du site

NomDROUET Jérôme
Marques exploitéesCLOVIS IMMO · PROPRIÉTÉS CLOVIS · JÉRÔME DROUET IMMOBILIER · SYNERGIE CONSEIL
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI)
SIREN448 288 498
SIRET448 288 498 00018
Adresse20 rue Quinquet, 02200 Soissons, France
Code APE68.31Z – Agences immobilières
Carte professionnelleTransactions sur immeubles et fonds de commerce
n° CPI 0201 2018 000 025 564
Mention : Non détention de fonds
RCS448 288 498 R.C.S. Soissons
TVA intracommunautaireFR82448288498
Contacter l'agence
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Responsabilité civile professionnelle

MMA Assurances Assureur garantissant la responsabilité civile professionnelle de CLOVIS immo.
Siège social : Le Mans, France
La souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour tout titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application.
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Hébergement du site

HébergeurNOVA AZUR Technology
Adresse5 Rue Biscarra, 06000 Nice, France
Téléphone+33 9 51 07 59 19
Mobile+33 6 09 55 62 63
Site webwww.nova-azur.fr
Localisation du serveur Data Center Park Helsinki — Huurrekuja 10, 04360 Tuusula, Finlande
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Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, CLOVIS immo propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.

MEDIMMOCONSO Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 La Baule Cedex

www.medimmoconso.fr
En cas de litige entre un professionnel de l'immobilier et un consommateur, et à défaut de résolution amiable, ce dernier peut saisir gratuitement le médiateur compétent. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
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Réalisation du site

SociétéCINTU COMMUNICATION
Adresse35 Impasse des Pins, 20290 Borgo, France
SIRET988 711 784 00013
TVA intracommunautaireFR09988711784
ContactM. Tuméo — +33 (0)6 25 36 32 43
Site webcintu-communication.com
Emailcontact@cintu-communication.com
CINTU COMMUNICATION ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées sur le site, qui relèvent de la responsabilité exclusive de Monsieur Jérôme Drouet. Toute erreur ou omission peut être signalée à contact@soissons-immobilier-clovis.fr.
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Responsabilité des contenus

Les informations publiées sur le site clovis-immo.fr sont fournies à titre indicatif. CLOVIS immo s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

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L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le site. Ces modifications n'ouvrent droit à aucun dédommagement.

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Informatique et Libertés

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