Mandat de vente : les pièces indispensables pour vendre avec CLOVIS immo à Soissons

Vous souhaitez confier votre bien immobilier à CLOVIS immo à Soissons ? Pour que le mandat de vente soit valable, et pour garantir une transaction fluide, claire et conforme à la législation, plusieurs documents et diagnostics sont indispensables. Cet article liste l’ensemble des pièces à préparer, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un bien ancien, afin d’anticiper toutes les étapes de la vente.

1. Pourquoi ces pièces sont-elles indispensables ?

En France, la vente immobilière est encadrée par la loi : le vendeur doit fournir un dossier complet informant l’acheteur sur l’état réel du bien. Ce dossier — souvent appelé le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) — a pour objectif de garantir la transparence, protéger l’acquéreur, et exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés s’il a rempli ses obligations.

Pour votre agence et pour l’acquéreur, disposer de ces pièces dès le mandat permet d’accélérer le processus, de rassurer les parties, et d’éviter des retards ou des litiges. Chez CLOVIS immo, nous demandons systématiquement ces documents avant de lancer la commercialisation.

2. Les documents administratifs essentiels

Avant tout, le vendeur doit pouvoir prouver qu’il est bien le propriétaire du bien — c’est la base de toute vente. Voici les documents indispensables :

• Titre de propriété ou acte notarié — ce document atteste que vous êtes bien le propriétaire, indique la référence cadastrale, et mentionne le descriptif du bien. Si l’acte est ancien, un extrait récent du cadastre peut suffire.
• Identification du ou des vendeurs — pièce d’identité, situation matrimoniale, le cas échéant procure ou autorisation si indivision, pour garantir que tous les co‑propriétaires sont d’accord.
• Références cadastrales et plan du cadastre / plan de masse — pour identifier précisément le terrain, les limites, les servitudes éventuelles. Utile notamment en cas de division, mitoyenneté, servitude de passage, etc.
• Historique des travaux & permis / déclarations — tous les permis de construire, déclarations préalables ou autorisations obtenues si des travaux ont été réalisés (agrandissement, extension, rénovation, modification). Ces documents rassurent l’acheteur sur la légalité des aménagements.
• Relevés des taxes et charges (taxe foncière, taxe d’habitation, charges copropriété si applicable) — utiles pour l’acquéreur et pour la régularisation des frais.
• Documents relatifs à la copropriété (si applicable) — règlement de copropriété, état descriptif de division, trois derniers procès-verbaux d’assemblées générales, relevé des charges, carnet d’entretien de l’immeuble. Ces documents permettent à l’acheteur d’évaluer la santé de l’immeuble et les coûts futurs.

3. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) — Diagnostics obligatoires

Le DDT est un élément central de toute vente immobilière : il regroupe les diagnostics obligatoires selon l’âge du bien, sa localisation, et sa nature (maison, appartement, copropriété…).

Voici la liste des diagnostics à fournir (selon cas), généralement exigés à Soissons :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — obligatoire pour tous les logements mis en vente, il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Validité 10 ans (après juillet 2021).
• Diagnostic Amiante — pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• Diagnostic Plomb (CREP) — pour les immeubles construits avant 1949.
• Diagnostic Électricité — si l’installation électrique date de plus de 15 ans.
• Diagnostic Gaz — si l’installation de gaz a plus de 15 ans. :
• État des Risques et Pollutions (ERP / ERNMT / état des risques naturels et technologiques) — obligatoire quel que soit le bien. Informer l’acquéreur des risques (inondation, sismicité, pollution, etc.).
• Diagnostic Termites / Parasites / Mérules — si le bien se trouve dans une zone concernée par un arrêté préfectoral. Pour le département de l’Aisne, il convient de vérifier la carte officielle pour savoir si votre bien est concerné.
• Diagnostic Assainissement Non Collectif — si le bien n’est pas relié au réseau public d’assainissement (fosse septique, filière individuelle…).
• Mesurage Loi Carrez — pour les lots en copropriété (appartement ou maison en copropriété). Il certifie la superficie privative.
• Audit énergétique réglementaire — depuis 2023/2025, un audit énergétique est obligatoire pour les logements classés E, F ou G en complément du DPE.

⚠️ Important : la validité de certains diagnostics est limitée — un DPE ancien, un diagnostic termites ou gaz/électricité obsolète doit être refait avant la signature de l’acte authentique.

4. Autres documents utiles (et souvent demandés par l’agence ou le notaire)

Au-delà du cadre légal, il est fortement recommandé de prévoir :

• Plan cadastrale / plan de masse — utile pour situer précisément le bien, délimiter les parcelles, repérer les servitudes, accès, dépendances.
• Plans intérieurs et descriptifs anciens — surtout pour les maisons anciennes ou rénovées, cela aide à vérifier la consistance des surfaces, les modifications, la conformité aux déclarations.
• Historique des travaux & factures — isolation, rénovation, extensions, changement de chauffage, tout ce qui peut valoriser le bien et rassurer l’acquéreur.
• Servitudes éventuelles — passage, droits, mitoyennetés, réseau, etc. Toute servitude doit être mentionnée dans l’acte. L’absence d’information peut entraîner des litiges après vente.
• Documents liés à la copropriété (pour un lot en copropriété) — carnet d’entretien, diagnostics de parties communes, procès-verbaux d’assemblées, régularité des charges et travaux.

5. Checklist complète avant de signer le mandat avec CLOVIS immo

Voici un tableau synthétique que vous pouvez utiliser pour préparer votre bien avant mandat :

Type de document	Obligatoire / Recommandé
Titre de propriété / extrait cadastre	Obligatoire
Pièce d’identité + justificatifs co‑propriétaires (le cas échéant)	Obligatoire
Références cadastrales + plan cadastral / plan de masse	Obligatoire
Historique des travaux & autorisations / permis & déclarations	Recommandé (fortement conseillé)
Dossier de Diagnostic Technique (DDT)	Obligatoire
Diagnostics : DPE, Amiante, Plomb, Electricité, Gaz, ERP, Termites, Assainissement, Carrez, Audit énergie (si concerné)	Obligatoire selon cas
Plans intérieurs & descriptifs anciens	Recommandé
Documents copropriété (règlement, PV AG, charges, carnet entretien)	Obligatoire si lot en copropriété

6. Pourquoi confier votre bien à CLOVIS immo avec un dossier complet ?

Confier votre bien avec un dossier complet présente plusieurs avantages :

• Gain de temps : pas de demande de pièces manquantes, la commercialisation peut démarrer immédiatement.
• Sérénité et transparence pour l’acquéreur : dossier complet = confiance, meilleure image du bien.
• Conformité légale : obligation respectée, ce qui réduit les risques de litige ou de nullité de la vente.
• Optimisation de la valeur : un bien bien documenté et avec diagnostics à jour rassure l’acheteur, ce qui peut améliorer la négociation.
• Accompagnement professionnel : CLOVIS immo vérifie chaque document, assiste le vendeur et l’acheteur, sécurise le processus jusqu’à l’acte authentique.

7. Points de vigilance — erreurs fréquentes à éviter

• Diagnostics périmés à la date de signature : ils doivent être à jour.
• Absence de certains diagnostics en fonction de l’âge ou de la localisation (ex. amiante, termite) — vérifier la zone concernée avant de vendre.
• Informations cadastrales incorrectes — un extrait non à jour peut compliquer la vente.
• Travaux non déclarés ou non régularisés — tout l’historique de permis ou déclarations doit être fourni pour éviter des contestations post‑vente.
• Pour un appartement : absence des documents de copropriété (règlement, PV, charges) — cela peut conduire un acheteur à renoncer.

8. Comment se déroule la remise des documents chez CLOVIS immo ?

Voici la démarche que nous suivons :

1. Vous prenez contact avec notre agence pour un mandat — nous vous envoyons cette checklist.
2. Vous rassemblez les documents requis (titre, diagnostics, plans, etc.).
3. Vous nous les transmettez (scan ou copies papier) — nous vérifions la validité et la conformité.
4. Si des diagnostics ou pièces manquent, nous vous accompagnons pour vous mettre en relation avec des diagnostiqueurs ou professionnels (géomètre, notaire, etc.).
5. Une fois le dossier complet, nous rédigeons le mandat, fixons le prix et lançons la commercialisation.

Ce processus garantit une mise en vente professionnelle, transparente et conforme — un vrai atout pour vendre vite et bien.

9. Conclusion

Confier un bien à vendre à CLOVIS immo à Soissons implique de réunir un ensemble complet de documents — titre de propriété, références cadastrales, historique de travaux, et surtout un dossier de diagnostics à jour. Ces pièces sont indispensables pour toute vente légale et sécurisée, pour rassurer l’acquéreur et éviter toute invalidité de la vente ou litige post‑acte.

En tant qu’experts locaux, nous vous accompagnons à chaque étape pour rassembler et vérifier les documents, afin de garantir une transaction fluide, transparente et conforme. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour démarrer la mise en vente de votre bien dans les meilleures conditions.