Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
CLOVIS immo attache de l’importance à la confidentialité de vos informations. Cette politique explique les traitements liés aux demandes de contact, d’estimation, de vente ou de recherche immobilière, ainsi que les droits dont vous disposez.
01 — Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page est Jérôme Drouet, entrepreneur individuel, exploitant CLOVIS immo, 20 rue Quinquet, 02200 Soissons, France.
Contact : contact@soissons-immobilier-clovis.fr. Vous pouvez également utiliser la page Contact.
02 — Quelles données peuvent être recueillies ?
Selon la démarche effectuée, le formulaire peut collecter la civilité, les nom et prénom, les coordonnées, le type de demande (vente, estimation, achat ou autre), la commune, le code postal, la nature du bien, les surfaces, les pièces et chambres, le budget ou prix envisagé, les délais, les critères particuliers et le message libre.
Un propriétaire peut également joindre volontairement des photographies de son bien. Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, notamment lors de l’utilisation d’outils de protection contre les envois automatisés.
Nous vous invitons à ne pas transmettre spontanément de pièces d’identité, de données sensibles ou de documents confidentiels non nécessaires à votre premier contact.
03 — Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
- Répondre à votre demande et échanger au sujet de votre projet immobilier : traitement fondé, selon le contexte, sur les démarches précontractuelles que vous sollicitez ou sur l’intérêt légitime à répondre à une demande.
- Préparer une éventuelle relation contractuelle (estimation, mandat, recherche) et assurer son suivi : démarches précontractuelles ou exécution du contrat lorsque celui-ci existe.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus et conserver les éléments nécessaires à l’exercice de droits : intérêts légitimes ou obligations légales selon le traitement.
Le formulaire de contact ne sert pas, à lui seul, à vous inscrire à une newsletter ou à autoriser une prospection par e-mail indépendante de votre demande. Toute utilisation promotionnelle distincte doit respecter les règles applicables et, lorsque nécessaire, recueillir un accord spécifique.
04 — Qui peut avoir accès aux données ?
Les informations sont destinées à CLOVIS immo et aux personnes habilitées à traiter les demandes. Des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, les formulaires et la messagerie peuvent être amenés à y accéder dans les limites de leur mission et sous les garanties applicables.
Les informations transmises ne sont pas vendues à des annonceurs. Leur communication à d’autres professionnels dans le cadre d’un dossier immobilier, si elle devait avoir lieu, suppose une base légale appropriée et une information adaptée.
05 — Durées de conservation
| Nature des données | Principe de conservation |
|---|---|
| Demandes ponctuelles sans suite | Temps nécessaire au traitement, avec une durée de gestion indicative de 12 mois après le dernier échange, sauf justification particulière. |
| Données utilisées pour un suivi de prospection autorisé | Au plus 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, selon les recommandations de la CNIL ; cela n’autorise pas en soi des sollicitations publicitaires. |
| Photographies adressées pour une estimation ou une vente | Durée nécessaire à l’analyse de la demande et à son éventuel suivi ; suppression ou tri lorsque leur conservation n’est plus utile. |
| Dossiers contractuels, documents comptables ou nécessaires à la défense de droits | Durées prévues par les obligations légales ou les délais de prescription applicables, avec archivage adapté. |
06 — Formulaires, pièces jointes et sécurité
Les demandes envoyées via le site peuvent être enregistrées dans les outils de gestion du formulaire et donner lieu à une notification par e-mail. Les photographies volontairement jointes peuvent être traitées et transmises selon les paramètres du formulaire.
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées doivent protéger les données contre les accès non autorisés, pertes ou divulgations. Aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être déclarée exempte de tout risque.
Les documents particulièrement confidentiels sont à transmettre uniquement par un canal convenu spécifiquement avec l’agence.
07 — Vos droits et leur exercice
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également retirer un consentement lorsque le traitement repose sur ce fondement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez contact@soissons-immobilier-clovis.fr ou écrivez à CLOVIS immo, 20 rue Quinquet, 02200 Soissons. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Une réponse est normalement apportée dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par la réglementation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
09 — Mise à jour de cette politique
La présente politique peut évoluer pour refléter une modification des formulaires, des services techniques, des pratiques de conservation ou des obligations réglementaires. Sa date d’actualisation est précisée en haut de page.
Une question concernant vos données ou l’utilisation du site ?
L’équipe CLOVIS immo est à votre disposition pour vous orienter vers les informations utiles.
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