Transaction immobilière
Nos honoraires de vente
Deux modes de rémunération sont proposés : la commission proportionnelle au prix de vente et le forfait d'honoraires déterminé dans le mandat. Les honoraires sont à la charge du vendeur par principe, sauf stipulation contractuelle différente expressément précisée au mandat.
Formule A
Commission au pourcentage
5 % à 8 % TTC
Honoraires proportionnels, déterminés dans le mandat, avec un taux maximal affiché de 8 % TTC. Pour l'exemple ci-dessous, le taux retenu est de 6 % du prix de vente public.
Minimum de commission envisagé : 15 000 € TTC
Exemple illustratif · Maison de caractère
Prix de vente affiché400 000 €
Honoraires vendeur (6 %)24 000 € TTC
Somme revenant au vendeur376 000 €
Hypothèse d'une vente à 400 000 € sans négociation, avec honoraires à la charge du vendeur prélevés sur le prix convenu.
Formule B
Commission forfaitaire
Forfait fixé au mandat
Montant connu lors de la signature du mandat, adapté au bien et à la mission confiée. Plafond annoncé : 8 % TTC du prix net vendeur, selon la base prévue dans le barème et le mandat.
Minimum de commission envisagé : 15 000 € TTC
Exemple illustratif · Belle propriété
Somme revenant au vendeur500 000 €
Forfait vendeur25 000 € TTC
Prix de vente affiché525 000 €
Hypothèse d'un forfait fixé à 25 000 € TTC, à la charge du vendeur, pour une vente sans négociation.
Important : les exemples sont pédagogiques et ne remplacent pas le barème applicable et le mandat signé. Pour les honoraires à la charge du vendeur, le prix de vente annoncé n'est pas présenté comme un prix « honoraires inclus » au sens réservé aux honoraires à la charge de l'acquéreur. Lorsqu'une autre répartition est stipulée, le mandat et les annonces mentionnent la partie concernée et les indications réglementaires correspondantes.
Les honoraires de transaction sont dus dans les conditions prévues par la loi Hoguet et le mandat ; aucune commission de vente ne saurait être exigée simplement à la signature du mandat.
