Conditions générales d’utilisation

01 — Éditeur du site

Le présent site est édité par Jérôme Drouet, entrepreneur individuel, exploitant l’agence immobilière indépendante CLOVIS immo, établie au 20 rue Quinquet, 02200 Soissons. Immatriculation : 448 288 498 RCS Soissons. Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » : CPI 0201 2018 000 025 564.

Les autres renseignements professionnels, relatifs notamment à l’assurance et à l’hébergement, figurent dans les mentions légales. Les honoraires sont détaillés sur la page du barème.

02 — Objet du site et informations immobilières

Le site présente l’agence, ses prestations immobilières, ses informations éditoriales et ses moyens de contact. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

La consultation du site ou l’envoi d’un formulaire ne vaut ni signature d’un mandat, ni engagement de vendre, d’acheter ou de réaliser une prestation. Les relations contractuelles éventuelles sont encadrées par les documents conclus entre les parties et la réglementation applicable.

Les photographies de propriétés utilisées à titre d’illustration ne constituent pas des offres de vente.

03 — Accès et utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site, à ne pas compromettre son fonctionnement et à transmettre des informations exactes lorsqu’il prend contact avec l’agence.

L’accès peut être temporairement affecté par une maintenance, un incident technique ou une évolution du service. CLOVIS immo s’efforce de maintenir des informations pertinentes et accessibles, sans garantir une disponibilité permanente.

04 — Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, marques, logos et autres contenus du site sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable, sous réserve des droits détenus par leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

Une reproduction ou réutilisation excédant les exceptions légales peut nécessiter une autorisation préalable du titulaire des droits. La consultation ordinaire, le partage d’un lien hypertexte et les usages autorisés par la loi restent possibles.

05 — Formulaires et données personnelles

Les formulaires permettent notamment de demander des renseignements, une estimation, une mise en vente ou un accompagnement dans une recherche immobilière. Ils peuvent comprendre des informations relatives au projet et, si le visiteur le souhaite, des photographies d’un bien.

Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisation du formulaire ne vaut pas autorisation générale de recevoir des campagnes promotionnelles.

06 — Liens vers d’autres sites

Des liens peuvent renvoyer vers des sites externes. CLOVIS immo n’en contrôle pas nécessairement les contenus, les conditions d’accès ni la politique de confidentialité. Il appartient au visiteur d’examiner les informations du site tiers.

La création d’un lien ordinaire vers une page publique du site est possible, sous réserve de ne pas créer de confusion sur une affiliation ou un partenariat inexistant.

07 — Responsabilité

CLOVIS immo s’efforce d’assurer la fiabilité des renseignements diffusés. Des erreurs, omissions ou mises à jour différées peuvent néanmoins se produire. Pour tout projet immobilier, les informations déterminantes doivent être confirmées dans le cadre d’échanges et de documents appropriés.

Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités que la loi ne permet pas d’exclure.

08 — Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes conditions relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, une solution amiable peut être recherchée en contactant l’agence.

Pour les litiges de consommation entrant dans son champ de compétence, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur déclaré par l’agence : MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bâtiment A – CS 25222, 44505 La Baule Cedex, www.medimmoconso.fr, après réclamation écrite préalable auprès du professionnel et dans les délais réglementaires.

À défaut de résolution amiable, la compétence juridictionnelle est déterminée selon les règles légales applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée ici au consommateur.

09 — Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être actualisées pour tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou éditoriales. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. Les éventuels engagements contractuels restent soumis à leurs propres stipulations et aux textes applicables.