Avant de signer un mandat de vente avec CLOVIS immo, vous devez réunir un ensemble de documents et diagnostics obligatoires. Ce guide détaille tout ce qu'il faut préparer — documents administratifs, dossier technique, diagnostics — pour une mise en vente immédiate et conforme.
En France, la vente immobilière est strictement encadrée par la loi. Le vendeur est tenu de fournir un dossier complet informant l'acheteur sur l'état réel du bien. Ce dossier — le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) — a pour objectif de garantir la transparence, protéger l'acquéreur, et exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés lorsqu'il a rempli ses obligations.
Chez CLOVIS immo, nous demandons systématiquement ces documents avant de lancer toute commercialisation. Un dossier complet dès le mandat évite les retards, rassure les acheteurs et accélère la transaction. Un document manquant, c'est une vente qui peut être retardée ou, dans les cas extrêmes, remise en cause.
Avant tout, il faut prouver que vous êtes bien propriétaire du bien et que vous avez le droit de le vendre. Ces documents constituent le socle juridique de toute transaction.
Le DDT regroupe l'ensemble des diagnostics techniques requis selon l'âge du bien, sa localisation et sa nature. Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié — CLOVIS immo peut vous orienter vers des professionnels de confiance à Soissons.
Diagnostic de Performance Énergétique — consommation et émissions GES. Validité 10 ans.
ObligatoireBâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Selon annéeImmeubles construits avant 1949. Validité 1 an si présence de plomb.
Avant 1949Installation électrique de plus de 15 ans. Validité 3 ans.
+15 ansInstallation de gaz de plus de 15 ans. Validité 3 ans.
+15 ansÉtat des Risques et Pollutions. Validité 6 mois — obligatoire pour tout bien.
ObligatoireSi le bien est en zone concernée par arrêté préfectoral. Vérifier la carte pour l'Aisne.
Selon zonePour les biens non raccordés au réseau public (fosse septique, filière individuelle).
Non collectifSurface privative certifiée pour tout lot en copropriété.
CopropriétéObligatoire en complément du DPE pour les logements classés E, F ou G.
DPE E, F ou GChampignon lignivore dans les zones définies par arrêté préfectoral.
Selon zoneDiagnostic amiante des parties communes pour les immeubles collectifs avant 1997.
Copropriété| Document / Diagnostic | Statut |
| Titre de propriété / extrait cadastre | Obligatoire |
| Pièce d'identité + justificatifs co-propriétaires | Obligatoire |
| Références cadastrales + plan de masse | Obligatoire |
| DPE — Diagnostic de Performance Énergétique | Obligatoire |
| ERP — État des Risques et Pollutions | Obligatoire |
| Diagnostic Amiante (permis avant 01/07/1997) | Selon cas |
| Diagnostic Plomb / CREP (construction avant 1949) | Selon cas |
| Diagnostic Électricité (installation +15 ans) | Selon cas |
| Diagnostic Gaz (installation +15 ans) | Selon cas |
| Diagnostic Termites / Mérules (zone concernée) | Selon zone |
| Assainissement non collectif | Selon cas |
| Loi Carrez (lot en copropriété) | Copropriété |
| Audit énergétique (DPE E, F ou G) | Selon DPE |
| Historique travaux & autorisations / permis | Recommandé |
| Plans intérieurs & descriptifs anciens | Recommandé |
| Documents copropriété (règlement, PV AG, charges) | Copropriété |
Vous contactez CLOVIS immo pour une mise en vente. Jérôme Drouet vous transmet cette checklist détaillée et répond à vos premières questions sur les pièces à réunir.
Vous rassemblez les documents requis — titre, diagnostics existants, plans, autorisations. Si certains diagnostics sont à réaliser ou à renouveler, nous vous orientons vers des diagnostiqueurs certifiés.
Vous nous transmettez les documents (scan ou copies papier). Jérôme Drouet vérifie la validité de chaque pièce, identifie les éventuels manques et vous informe des compléments nécessaires.
Dossier complet et validé, nous rédigeons le mandat de vente, fixons le prix de mise en marché et lançons la commercialisation. Votre bien est prêt à être présenté aux acheteurs dans les meilleures conditions.
Le dossier complet reste disponible pour le notaire tout au long de la transaction. CLOVIS immo assure le lien entre toutes les parties jusqu'à la signature finale chez le notaire.
Contactez CLOVIS immo — Jérôme Drouet analyse votre situation, vous aide à constituer votre dossier et vous accompagne jusqu'à la signature.
